J.O. 33 du 9 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination (chefs de service maritime et navigation)
NOR : EQUP0401635A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2004, M. Jean-Paul Ourliac, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé chef du service maritime et navigation de Nantes, en sus de ses fonctions, à compter du 1er janvier 2005.